10
Juillet 2006
AMNESTY
INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
Algérie : Informations relatives à la pratique persistante de la
torture par la Sécurité militaire dans des lieux tenus secrets
Selon
le rapport publié aujourd'hui par Amnesty
International, les coups, les décharges électriques et l'ingestion forcée d'eau
sale, d'urine ou de produits chimiques font partie des nombreuses méthodes que
les forces de sécurité algériennes continuent à utiliser en bénéficiant d'une
impunité constante.
Fondé
sur un certain nombre de cas concrets dont l'organisation a été informée entre 2002
et 2006, le rapport montre que la «guerre contre le terrorisme» sert d'excuse
pour perpétuer les actes de torture et autres mauvais traitements commis par la
Sécurité militaire algérienne, service de renseignement dont la dénomination
officielle est Département du renseignement et de la sécurité (DRS).
«Dans
un premier temps, le président Bouteflika doit
prendre acte des allégations inquiétantes d'atteintes aux droits humains
recueillies dans ce rapport et s'engager en public à enquêter à leur sujet. Il
doit également veiller à ce que les agents du DRS n'arrêtent plus de suspects
et n'en maintiennent plus en détention et à ce que toute personne responsable
d'actes de torture ou de mauvais traitements infligés à des détenus soit
traduite sans délai en justice», a déclaré Malcolm Smart, directeur du
Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty
International.
Le
rapport, intitulé Des pouvoirs illimités : la pratique de la torture par la Sécurité
militaire en Algérie, examine plusieurs cas où des agents du DRS ont pratiqué la
torture et autres mauvais traitements dans des lieux de détention secrets, sur
des suspects qui ne pouvaient entrer en contact ni avec un avocat
, ni avec un médecin indépendant, ni avec leur famille et ne bénéficiaient
d'aucune espèce de supervision civile.
Des
Algériens soupçonnés d'activités terroristes ont été renvoyés en Algérie contre
leur gré par un certain nombre de pays, dont le Canada, l'Espagne, la France,
l'Italie, la Malaisie et les Pays-Bas, alors même que c'est généralement le DRS
qui place en détention et interroge cette catégorie de personnes. Bien que les
autorités civiles n'exercent aucun contrôle sur la conduite et les pratiques du
DRS, le gouvernement du Royaume-Uni a cherché à conclure un accord en vertu
duquel les ressortissants algériens pourraient être renvoyés contre leur gré compte
tenu d'«assurances diplomatiques» garantissant qu'ils ne seraient pas torturés.
Les
procès-verbaux d'interrogatoire établis par le DRS semblent régulièrement retenus
par les tribunaux à titre de preuves, et l'absence de toute enquête sur les
plaintes faisant état de torture et d'autres mauvais traitements en Algérie préoccupe
Amnesty International depuis longtemps.
Les
mesures successives prises par les autorités pour mettre un point final à un
conflit interne qui a duré une décennie, fait environ 200 000 morts et entraîné
plusieurs milliers de «disparitions» n'ont pas répondu aux préoccupations
relatives aux droits humains et ont accordé une impunité généralisée aux
responsables d'atteintes à ces droits.
Amnesty International a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation à propos
de ces mesures. Elle s'inquiète principalement de ce qu'une loi d'amnistie votée
en février 2006 prévoit l'impunité pour les crimes de droit international, y
compris les actes de torture, commis par les agents du DRS.
«La
négation persistante par les autorités algériennes des violations généralisées
qui ont été commises montre que l'Algérie a encore beaucoup à faire pour
combattre la torture et autres mauvais traitements , a affirmé Malcolm Smart. Les
autorités doivent parvenir à rompre avec un sinistre passé en veillant à ce que
les auteurs d'actes de torture soient punis».
Le
rapport formule une série de recommandations à l'attention du gouvernement algérien,
et notamment les suivantes :
-
En raison de la persistance d'allégations de tortures commises par le DRS et de
l'absence de supervision efficace des procédures d'arrestation et de mise en détention,
les agents du DRS ne devraient plus être autorisés à arrêter ou à placer en détention
des suspects ;
-
la législation doit être modifiée pour que toute personne mise en détention ait
la possibilité de consulter un avocat dans les plus brefs délais ;
-
il faut abroger les dispositions législatives adoptées en février 2006 qui sont
contraires aux obligations imposant à l'Algérie d'ordonner des enquêtes et
d'engager des poursuites contre les responsables de torture et de mauvais
traitements, et pénalisent la liberté d'expression au sujet des violations perpétrées
par des agents de l'État.
Amnesty International demande en outre aux gouvernements étrangers de mettre un
terme aux renvois forcés en Algérie de personnes qui risquent de subir des
actes de torture ou autres mauvais traitements, de cesser de faire appel aux «assurances
diplomatiques», de veiller à ce que des éléments recueillis à la suite d'actes
de torture ou de mauvais traitements infligés en Algérie ne soient pas retenus à
titre de preuve dans une procédure judiciaire, de veiller aussi à ce que les
personnes arrêtées en Algérie à leur demande ne soient pas incarcérées par le
DRS .
Le
rapport, intitulé Des pouvoirs illimités : La pratique de la torture par les
agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), est disponible
sur le site de l'organisation, à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/framde280042006